J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0420412A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai :


En qualité de président


M. Renaud Bouly de Lesdain, président de chambre à ladite cour, titulaire.

Mme Isabelle Geerssen, présidente de chambre à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. André Lanxade, président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, titulaire.

M. Gérard Matamala, conseiller à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Gérard Desmuliers, professeur de gestion à l'université Lille-II, titulaire.

M. Frédéric Lobez, professeur de gestion à l'université Lille-II, suppléant.


En qualité de personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière


M. Paul Bernard, président de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du nord de la France, titulaire.

M. Jean-Marie Courtois, ancien dirigeant de société, titulaire.

M. André Kloeckner, président d'une caisse de retraite et de prévoyance, suppléant.

M. Michel Schneider, ancien responsable au sein d'un groupe de sociétés, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Jean-Claude Saffache, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire.

M. Bernard Cugnet, receveur des finances à Douai, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. André Delannoy, commissaire aux comptes à Roubaix, titulaire.

M. Gérard Hallot, commissaire aux comptes à La Madeleine, suppléant.